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Quelles sont les conditions d’utilisation des chèques cadeaux culturels ?

Publié le 23 février 2017

Les chèques cadeaux culturels sont exonérés de charges à 100% et totalement déplafonnés. Ce qui signifie que le Comité d’Entreprise ou la PME n’auront jamais de charges à payer quelque soient les montants offerts.

Ce qu’il faut retenir sur les chèques cadeaux à but culturel en 3 points :

1/ Les chèques culture sont totalement exonérés de charges sociales.

Ce qui signifie qu’à part quelques frais de gestion, vous ne débourserez que la somme inscrite sur les chèques de vos bénéficiaires (ce qui n’est pas le cas des chèques cadeaux généralistes à partir d’un certain montant).

2/ Ils sont totalement déplafonnés.

Que vous offriez 30€ ou 500€, il n’y a aucun plafond qui mettrait fin à l’exonération de charges sociales. Les chèques culture sont un moyen d’encourager la création et la diffusion culturelle, et profitent à ce titre de quelques avantages propres.

3/ L’utilisation des chèques cadeaux culture est limitée aux univers de consommation… culturels.

La circulaire ACOSS n° 2006-124 sur les chèques-culture attribués par les comités d’entreprises précise que les chèques culture doivent financer uniquement des biens et prestations de nature culturelle, à l’exception des prestations ou équipements sportifs, et des produits high-tech.

Extrait du texte de loi :

Compte tenu des formes variées que peut revêtir l’accès à la culture, sont considérés comme des biens ou prestations à caractère culturel dans ce cadre les biens ou prestations suivants :

  • places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
  • places de cinéma ;
  • billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
  • livres et bandes dessinées ;
  • supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.

Sont en revanche exclues les compétitions ou manifestations à caractère sportif. De même, le chèque-culture ne peut être échangé contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (magnétoscope, lecteur DVD…).

› Téléchargez la circulaire ACOSS complète

Dernière précision

Les règles relatives à l’utilisation des chèques cadeaux culture s’appliquent également à tous les supports, y compris dématérialisés, destinés à offrir de la culture. On parle alors de chèque cadeau électronique (par e-mail), ou de carte culture (à puce ou à piste magnétique).