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Quelle législation pour les chèques cadeaux offerts lors de la Fête des Mères ?

Publié le 4 avril 2017

La Fête des Mères fait partie des événements encadrés par la circulaire ACOSS (définie par l’URSSAF). A ce titre, elle bénéficie de l’exonération liée aux œuvres sociales pour les comités d’entreprise et les entreprises sans CE.

Rappel : la date de la Fête des Mères 2017 est le dimanche 28 mai.

Deux conditions sont donc applicables aux chèques cadeaux offerts par une entreprise sans comité d’entreprise ou un CE agissant dans le cadre des œuvres sociales. En savoir + sur l’ACOSS.

1/ Qui à le droit au chèque cadeau pour la fête des mères ?

En l’occurence, la Fête des Mères ne concerne que les femmes avec un ou plusieurs enfants (les hommes dans le même cas pourront profiter de cadeaux pour la Fête des Pères le 18 juin). Seuls les titres (et cartes) offerts à cette catégorie de bénéficiaires seront susceptibles d’ouvrir droit à l’exonération prévue par l’ACOSS.

2/ Il n’ouvrira droit qu’aux univers de consommation concernés.

La Fête des Mères est une occasion très large d’offrir des cadeau, donc les chèques cadeaux offerts dans ce cadre ne sont pas limités à certains univers de consommation. Les chèques porteront la mention « Fête des Mères » pour donner droit à l’immense majorité des enseignes partenaires.

Quels chèques cadeaux ai-je le droit d’offrir ?

L’offre est large pour les chèques cadeaux offerts dans le cadre des œuvres sociales. Les offres les plus adaptées dépendent de votre profil :