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Comment fonctionnent les exonérations de charges sociales sur les chèques cadeaux ?

Publié le 7 février 2017

Que vous soyez une entreprise de moins de 50 salariés ou un comité d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales, les chèques cadeaux que vous offrez sont exonérés de charges sociales dans la limite du plafond fixé par l’URSSAF.

1er cas : cas général

Toute l’année, vous pouvez offrir jusqu’à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale sans payer de charges.

Anniversaire de l’entreprise, fête de fin d’année, fête de remerciement : l’exonération fonctionne quelque soient les circonstances. Il est possible de cumuler les événements dans la limite fixée par l’URSSAF de 163€ par an et par bénéficiaire (pour l’année 2017).watch The Lego Batman Movie 2017 movie now

2ème cas : vous offrez des chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par la circulaire ACOSS.

Vous devez suivre alors les 3 conditions suivantes pour être exonérés :

Première condition : Vous offrez des chèques cadeaux pour les événements suivants

  • Mariage ou pacs,
  • Naissance,
  • Départ à la retraite,
  • Fête des mères / fête des pères,
  • Sainte Catherine (concerne uniquement les femmes célibataires de moins de 25 ans)
  • Saint Nicolas (concerne uniquement les hommes célibataires de moins de 30 ans),
  • Noël des enfants (jusqu’à 16 ans) et des salariés,
  • Rentrée Scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés (jusqu’à 25 ans révolus).

Seconde condition : L’utilisation des chèques cadeaux doit être adéquate pour l’événement choisi

Les chèques cadeaux doivent être limités aux univers de consommation adéquats : on n’achète pas un four à micro-ondes pour la rentrée scolaire ! C’est pourquoi les chèques cadeaux comportent la mention correspondante : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatiques, etc…

A savoir : carburant et produits alimentaires sont exclus, sauf si ces derniers présentent un caractère festif.

Troisième condition : le montant du chèque cadeau doit être conforme aux usages

C’est-à-dire ? Le montant par événement ne doit pas dépasser 5% du plafond de la sécurité sociale, qui change chaque année. Pour 2017 il est fixé à 163€.

A savoir : pour la rentrée scolaire ce montant s’applique à chaque enfant du salarié (jusqu’à 25 ans révolus) concerné par la rentrée des classes. Pour Noël, le plafond d’exonération s’élève à 163€ par enfant et par salarié selon le plafond 2017.

***

Un petit exemple pour mieux comprendre :

Un salarié avec 2 enfants pourra recevoir dans l’année : 2 x 100€ pour la rentrée scolaire, 2 x 100€ pour le Noël de ses enfants et 100€ pour lui-même à Noël. Soit un montant de 500€, sans que son employeur ou CE n’ait de charge sociale à payer.

Bien entendu le CE ou l’entreprise ne sont pas obligés d’offrir le montant maximum et peuvent moduler à leur guise. Toutefois, tous les salariés doivent recevoir le même montant pour un même événement, s’ils remplissent les mêmes conditions.

Attention : si vous ne remplissez pas ces 3 conditions cumulatives, le montant total des chèques cadeaux attribué au salarié sur l’année civile sera soumise à cotisations de charges sociales dès le 1er euro !

Autres cas :

  • Vous voulez ouvrir les portes de la culture à vos salariés ? Les chèques cadeaux culture ne sont pas soumis à la même réglementation. En savoir +
  • Vous offrez des chèques cadeaux dans le cadre d’opérations d’incentive internes ou externes ? Veillez à respecter la réglementation concernée. En savoir +

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